Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06731725R0001

Permis de démolir n° 06731725R0001 à Neubois, Ober Wolfsgrub

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PD n° 06731725R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2025 à Neubois (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06731725R0001 porte sur un bâtiment situé Ober Wolfsgrub.

Le terrain concerné couvre 2 374 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14157. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Neubois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Surface du terrain

2 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2025

Localisation du projet à Neubois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neubois Code postal 67220 Identifiant INSEE 67317
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 374 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITTELBERGHEIM (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06731725R0001
Code commune INSEE 67317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ober Wolfsgrub à Neubois (67220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731725R0001, déposé en mairie de Neubois.

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