Permis de démolir n° 06731721R0003 à Neubois, 4 Rue Des Alouettes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PD n° 06731721R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06731721R0003 a été délivré le 16 septembre 2021 à Neubois (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Alouettes.
Le terrain concerné couvre 662 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 20181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Neubois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Neubois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neubois Code postal 67220 Identifiant INSEE 67317
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 662 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUBOIS (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06731721R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |