Permis de démolir n° 06731724R0001 à Neubois, 146 Route De Dieffenbach Au Va
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PD n° 06731724R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neubois (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06731724R0001 a été délivré le 30 janvier 2025, pour un bâtiment situé 146 Route De Dieffenbach Au Va.
Le terrain concerné couvre 4 779 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14146, 14147. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Neubois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Neubois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neubois Code postal 67220 Identifiant INSEE 67317
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 779 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUBOIS (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06731724R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |