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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06731524R0001

Permis de démolir n° 06731524R0001 à Neewiller-près-Lauterbourg, 1 Rue De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEEWILLER PRES LAUTERBOURG et autorisée le 1 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731524R0001, déposé en mairie de Neewiller-près-Lauterbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PD n° 06731524R0001

Demandeur

COMMUNE DE NEEWILLER PRES LAUTERBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06731524R0001, délivré le 1 octobre 2024 à Neewiller-près-Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE NEEWILLER PRES LAUTERBOURG.

Le terrain d'assiette couvre 6 240 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0177. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Neewiller-près-Lauterbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Surface du terrain

6 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Localisation du projet à Neewiller-près-Lauterbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neewiller-près-Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67315
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEEWILLER PRES LAUTERBOURG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703157
SIRET: 21670315700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEEWILLER PRES LAUTERBOURG (67630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06731524R0001
Code commune INSEE	67315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De L Eglise à Neewiller-près-Lauterbourg (67630).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEEWILLER PRES LAUTERBOURG et autorisée le 1 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731524R0001, déposé en mairie de Neewiller-près-Lauterbourg.

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PD n°06731522R0002 Autorisé

29 Rue De La Haute Vienne

Neewiller-près-Lauterbourg (67630)

17 juin 2022 1 259 m² foncier

PD n°06731522R0003 Commencé

12 Rue De Mothern

Neewiller-près-Lauterbourg (67630)

01 déc. 2022 721 m² foncier

PD n°06731523R0001 Autorisé

12 Rue De Niederlauterbach

Neewiller-près-Lauterbourg (67630)

24 juil. 2023 700 m² foncier

PD n°06731525R0001 Autorisé

1 Rue Des Acacias

Neewiller-près-Lauterbourg (67630)

31 juil. 2025 682 m² foncier

PD n°06731526R0001 Autorisé

Hofacker

Neewiller-près-Lauterbourg (67630)

06 mai 2026 2 727 m² foncier

PD n°06731526R0002 Autorisé

10 Rue De Niederlauterbach

Neewiller-près-Lauterbourg (67630)

16 juin 2026 6 018 m² foncier

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