Retour aux autorisations de Mutzig

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06731323R0003

Permis de démolir n° 06731323R0003 à Mutzig, 7 Rue Haute

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731323R0003, déposé en mairie de Mutzig.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PD n° 06731323R0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06731323R0003, délivré le 10 novembre 2023 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Haute.

La parcelle concernée s'étend sur 737 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Mutzig.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Surface du terrain

737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/11/2023

Localisation du projet à Mutzig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	737 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MUTZIG (67190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06731323R0003
Code commune INSEE	67313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Haute à Mutzig (67190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731323R0003, déposé en mairie de Mutzig.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mutzig

PD n°06731322R0002 Autorisé

23 Rue Chassepot

Mutzig (67190)

09 juin 2022 549 m² foncier

PD n°06731323R0001 Autorisé

4 Rue De Hermolsheim

Mutzig (67190)

05 mai 2023 684 m² foncier

PD n°06731323R0002 Autorisé

17 Rue Du Dr Schweitzer

Mutzig (67190)

12 juil. 2023 27 638 m² foncier COMMUNE DE MUTZIG

PD n°06731323R0004 Autorisé

19 A Rue Haute

Mutzig (67190)

29 janv. 2024 270 m² foncier

PD n°06731324R0001 Autorisé

61 Rue Du Marechal Foch

Mutzig (67190)

12 mars 2024 934 m² foncier COMMUNE DE MUTZIG

PD n°06731324R0002 Autorisé

2 Passage De La Rondelle

Mutzig (67190)

18 avr. 2024 110 m² foncier

Autres types d'autorisations à Mutzig

Permis de construire à Mutzig

204 autorisations

Permis d'aménager à Mutzig

15 autorisations