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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06730622R0001

Permis de démolir n° 06730622R0001 à Muhlbach-sur-Bruche, Rue Des Seigneurs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et autorisé le 15 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730622R0001, déposé en mairie de Muhlbach-sur-Bruche.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2023

Dossier PD n° 06730622R0001

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06730622R0001 a été délivré le 15 janvier 2023 à Muhlbach-sur-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Seigneurs. La demande émane de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX.

Le terrain d'assiette couvre 2 269 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2023

Surface du terrain

2 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/01/2023

Localisation du projet à Muhlbach-sur-Bruche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muhlbach-sur-Bruche Code postal 67130 Identifiant INSEE 67306
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 269 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Voir les 497 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 823982954
SIRET: 82398295400013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: STRASBOURG (67000)

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02 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06730622R0001
Code commune INSEE	67306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Seigneurs à Muhlbach-sur-Bruche (67130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et autorisé le 15 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730622R0001, déposé en mairie de Muhlbach-sur-Bruche.

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