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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06730622R0001

Permis de démolir à Muhlbach-sur-Bruche - Rue Des Seigneurs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et autorisé le 15 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730622R0001, instruit par la commune de Muhlbach-sur-Bruche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2023

Dossier PD n° 06730622R0001

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06730622R0001, délivré le 15 janvier 2023 à Muhlbach-sur-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Seigneurs, Muhlbach-sur-Bruche (67130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX. Le terrain concerné couvre 2 269 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 05333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2023

Surface du terrain

2 269 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/01/2023

Localisation du projet à Muhlbach-sur-Bruche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Muhlbach-sur-Bruche Code postal 67130 Identifiant INSEE 67306
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 269 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Voir les 490 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 823982954
SIRET: 82398295400013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06730622R0001
Code commune INSEE	67306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Seigneurs, Muhlbach-sur-Bruche (67130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et autorisé le 15 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730622R0001, instruit par la commune de Muhlbach-sur-Bruche.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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