Permis de démolir n° 06730223R0001 à Monswiller, 30 Rue Saint Michel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PD n° 06730223R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06730223R0001 a été délivré le 6 février 2023, pour un bâtiment situé 30 Rue Saint Michel.
Le terrain d'assiette couvre 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 390. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Monswiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Monswiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67302
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONSWILLER (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730223R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |