Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06730222R0003

Permis de démolir n° 06730222R0003 à Monswiller, Liu Dit Molkenbronnen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PD n° 06730222R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Liu Dit Molkenbronnen, le permis de démolir n° 06730222R0003 a été délivré le 22 juillet 2022 à Monswiller (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 2 758 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03164. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Monswiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Surface du terrain

2 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/07/2022

Localisation du projet à Monswiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

03164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67302
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 758 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONSWILLER (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06730222R0003
Code commune INSEE 67302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Liu Dit Molkenbronnen à Monswiller (67700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730222R0003, déposé en mairie de Monswiller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Monswiller

Autres types d'autorisations à Monswiller