Permis de démolir n° 06729325R0001 à Minversheim, 30 Rue Haute
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PD n° 06729325R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2025 à Minversheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06729325R0001 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Haute.
La parcelle concernée s'étend sur 773 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Minversheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Minversheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Minversheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67293
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 773 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MINVERSHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06729325R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |