Permis de démolir n° 06729218R0001 à Mietesheim, 1 Rue Des Pres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PD n° 06729218R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06729218R0001, délivré le 9 janvier 2018 à Mietesheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Pres.
Le terrain d'assiette couvre 1 011 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03144. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Mietesheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 janvier 2018
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Mietesheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mietesheim Code postal 67580 Identifiant INSEE 67292
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 011 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIETESHEIM (67580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06729218R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |