Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06728125R0001

Permis de démolir à Marckolsheim - Zone Industrielle Et Portu

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PD n° 06728125R0001

Demandeur

GIE UTILITES MARCKOLSHEIM

Cette page présente le permis de démolir n° 06728125R0001, délivré le 11 mars 2025 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Zone Industrielle Et Portu, Marckolsheim (67390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GIE UTILITES MARCKOLSHEIM. Le terrain concerné couvre 71 837 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 62257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Surface du terrain

71 837 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 mars 2025

Délai d'instruction

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2025

Localisation du projet à Marckolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

62257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 71 837 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE UTILITES MARCKOLSHEIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
444859599
SIRET
44485959900011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MARCKOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06728125R0001
Code commune INSEE 67281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone Industrielle Et Portu, Marckolsheim (67390).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GIE UTILITES MARCKOLSHEIM et autorisé le 11 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728125R0001, instruit par la commune de Marckolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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