Permis de démolir n° 06728119R0001 à Marckolsheim, 16 A Rue Colbert
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PD n° 06728119R0001
Demandeur
FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06728119R0001, délivré le 13 août 2019 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 A Rue Colbert. Le demandeur déclaré est FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE.
Le terrain concerné couvre 45 037 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 21201, 21203, 21204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Marckolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marckolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 037 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 915722011
- SIRET
- 91572201100011
- Code APE (NAF)
- 13.93Z - Fabrication de tapis et moquettes
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MARCKOLSHEIM (67390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06728119R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |