Permis de démolir n° 06728117R0006 à Marckolsheim, 6 Rue Poincare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PD n° 06728117R0006
Demandeur
COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Poincare, le permis de démolir n° 06728117R0006 a été délivré le 23 avril 2018 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE MARCKOLSHEIM.
La parcelle concernée s'étend sur 773 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01233. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Marckolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 avril 2018
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Marckolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 773 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702811
- SIRET
- 21670281100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARCKOLSHEIM (67390)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06728117R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |