Permis de construire Locaux N° 06728121R0033

Permis de construire à Marckolsheim pour 1 275 m² de locaux - 16 A Rue Colbert

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 30 novembre 2021 · Dossier PC n° 06728121R0033 · Demandeur : FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06728121R0033, délivré le 30 novembre 2021 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 A Rue Colbert, Marckolsheim (67390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 21201, 21203, 21205.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/11/2021
Surface du terrain
26 261 m²
Surface existante avant
700 m²
Surface créée
575 m²
Variation nette
+575 m²
Surface totale après
1 275 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2021
2
Autorisation
30/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marckolsheim

Adresse
16 A Rue Colbert, Marckolsheim (67390)
Commune
Code postal
67390
Département
Région
Parcelles cadastrales
21201, 21203, 21205
Code INSEE
67281

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 1 275 m²
Total 700 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 1 275 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 700 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 1 275 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
915722011
SIRET
91572201100011
Code APE (NAF)
13.93Z
Localisation
MARCKOLSHEIM (67390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728121R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67281 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-08
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 A Rue Colbert, Marckolsheim (67390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728121R0033, instruit par la commune de Marckolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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