Permis de démolir n° 06727824R0001 à Mackwiller, 163 Rue De L'ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PD n° 06727824R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mackwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06727824R0001 a été délivré le 1 août 2024, pour un bâtiment situé 163 Rue De L'ecole.
La parcelle concernée s'étend sur 837 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0147. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Mackwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 août 2024
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Mackwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mackwiller Code postal 67430 Identifiant INSEE 67278
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 837 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACKWILLER (67430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06727824R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |