Permis de démolir n° 06727820R0001 à Mackwiller, 150 A Rue De La Mairie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PD n° 06727820R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06727820R0001 a été délivré le 11 septembre 2020 à Mackwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 150 A Rue De La Mairie.
La parcelle concernée s'étend sur 114 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Mackwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mackwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mackwiller Code postal 67430 Identifiant INSEE 67278
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 114 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACKWILLER (67430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06727820R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |