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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06727816R0001

Permis de démolir n° 06727816R0001 à Mackwiller, Rue De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MACKWILLER et autorisée le 16 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06727816R0001, déposé en mairie de Mackwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PD n° 06727816R0001

Demandeur

COMMUNE DE MACKWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06727816R0001 a été délivré le 16 décembre 2016 à Mackwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE MACKWILLER.

Le terrain support du projet couvre 145 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Mackwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2016

Surface du terrain

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/12/2016

Localisation du projet à Mackwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mackwiller Code postal 67430 Identifiant INSEE 67278
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	145 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACKWILLER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702787
SIRET: 21670278700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MACKWILLER (67430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06727816R0001
Code commune INSEE	67278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Mairie à Mackwiller (67430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MACKWILLER et autorisée le 16 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06727816R0001, déposé en mairie de Mackwiller.

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Permis de démolir de la même période à Mackwiller

PD n°06727820R0001 Autorisé

150 A Rue De La Mairie

Mackwiller (67430)

11 sept. 2020 114 m² foncier

PD n°06727822R0001 Terminé

85 Rue De La Fontaine

Mackwiller (67430)

07 févr. 2022 1 050 m² foncier

PD n°06727822R0002 Terminé

85 Rue De La Fontaine

Mackwiller (67430)

07 févr. 2022 1 050 m² foncier

PD n°06727822R0003 Autorisé

Rue Principale

Mackwiller (67430)

08 août 2022

PD n°06727824R0001 Autorisé

163 Rue De L'ecole

Mackwiller (67430)

01 août 2024 837 m² foncier

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