Permis de démolir n° 06727720R0001 à Mackenheim, 2 Rue De Wyhl
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 juin 2020
Dossier PD n° 06727720R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De Wyhl, le permis de démolir n° 06727720R0001 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2020 à Mackenheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 419 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Mackenheim.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
10 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mackenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mackenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67277
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 419 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06727720R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |