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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06727713E0001

Permis de démolir n° 06727713E0001 à Mackenheim, 4 Rue De L Ile

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06727713E0001, déposé en mairie de Mackenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2013

Dossier PD n° 06727713E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue De L Ile, le permis de démolir n° 06727713E0001 a été délivré le 2 février 2013 à Mackenheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Mackenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/02/2013

Localisation du projet à Mackenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mackenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67277
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MACKENHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06727713E0001
Code commune INSEE	67277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L Ile à Mackenheim (67390).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06727713E0001, déposé en mairie de Mackenheim.

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PD n°06727720R0002 Autorisé

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