Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06727720R0002

Permis de démolir n° 06727720R0002 à Mackenheim, Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PD n° 06727720R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mackenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06727720R0002 a été délivré le 17 décembre 2020, pour un bâtiment situé Rue Principale.

Le terrain concerné couvre 319 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04134. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Mackenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Surface du terrain

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/12/2020

Localisation du projet à Mackenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mackenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67277
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 319 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACKENHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06727720R0002
Code commune INSEE 67277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Principale à Mackenheim (67390).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06727720R0002, déposé en mairie de Mackenheim.

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