Permis de démolir n° 06726023R0001 à Laubach, 31 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PD n° 06726023R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laubach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06726023R0001 a été délivré le 29 juin 2023, pour un bâtiment situé 31 rue Principale.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 198 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane de environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 03 48. La voie, rue Principale, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Laubach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Laubach
Le dossier vise la parcelle cadastrale 03 48. Au total, 7 permis de démolir référencés à Laubach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laubach Code postal 67580 Identifiant INSEE 67260
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 3 198 m².
| Surface du terrain | 3 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUBACH (67580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06726023R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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