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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06725323R0001

Permis de démolir n° 06725323R0001 à Kuttolsheim, 5 Rond-Point Du Vignoble

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAKYA TSECHEN LING et autorisée le 18 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06725323R0001, déposé en mairie de Kuttolsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PD n° 06725323R0001

Demandeur

SAKYA TSECHEN LING

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Kuttolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06725323R0001 a été délivré le 18 août 2023, pour un bâtiment situé 5 Rond-Point Du Vignoble. Le projet est porté par SAKYA TSECHEN LING.

La parcelle concernée s'étend sur 606 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 25108, 25160. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Kuttolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Surface du terrain

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/08/2023

Localisation du projet à Kuttolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25108 25160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kuttolsheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67253
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	606 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAKYA TSECHEN LING

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 415168616
SIRET: 41516861600019
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: KUTTOLSHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06725323R0001
Code commune INSEE	67253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rond-Point Du Vignoble à Kuttolsheim (67520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAKYA TSECHEN LING et autorisée le 18 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06725323R0001, déposé en mairie de Kuttolsheim.

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PD n°06725322R0001 Autorisé

9 Sentier Du Moulin

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31 mai 2022 1 285 m² foncier

PD n°06725322R0002 Autorisé

6 Rue De La Vigne

Kuttolsheim (67520)

14 nov. 2022 471 m² foncier

PD n°06725322R0003 Autorisé

5 Rue De La Souffel

Kuttolsheim (67520)

06 déc. 2022

PD n°06725322R0004 Autorisé

23 Rue Des Remparts

Kuttolsheim (67520)

04 janv. 2023 350 m² foncier

PD n°06725325R0003 Autorisé

1 Route Des Romains

Kuttolsheim (67520)

02 déc. 2025 921 m² foncier

PD n°06725325R0004 Autorisé

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02 déc. 2025 921 m² foncier

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