Permis de démolir n° 06725322R0003 à Kuttolsheim, 5 Rue De La Souffel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PD n° 06725322R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kuttolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06725322R0003 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Souffel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Kuttolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Kuttolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kuttolsheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67253
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FURDENHEIM (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06725322R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |