Permis de démolir n° 06724718V0001 à Kolbsheim, 18 Rue Des Jardins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PD n° 06724718V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kolbsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06724718V0001 a été délivré le 25 octobre 2018, pour un bâtiment situé 18 Rue Des Jardins.
Le terrain d'assiette couvre 1 312 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 29701, 29703. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Kolbsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Kolbsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kolbsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67247
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 312 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KOLBSHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06724718V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |