Permis de démolir n° 06723423R0001 à Keskastel, Klein Glasbuehl
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PD n° 06723423R0001
Demandeur
SCI JP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2023 à Keskastel (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06723423R0001 porte sur un bâtiment situé Klein Glasbuehl. Le demandeur déclaré est SCI JP IMMO.
Le terrain support du projet couvre 18 522 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16117, 16119, 16131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Keskastel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Keskastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Keskastel Code postal 67260 Identifiant INSEE 67234
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 522 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JP IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922567839
- SIRET
- 92256783900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HERBITZHEIM (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06723423R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |