Permis de démolir n° 06723413E0001 à Keskastel, 20 Rue Du Faubourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PD n° 06723413E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2013 à Keskastel (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06723413E0001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Du Faubourg.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Keskastel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Keskastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Keskastel Code postal 67260 Identifiant INSEE 67234
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KESKASTEL (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06723413E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |