Permis de démolir n° 06723425R0003 à Keskastel, Hinter Der Kirche
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PD n° 06723425R0003
Demandeur
COMMUNE DE KESKASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2025 à Keskastel (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06723425R0003 porte sur un bâtiment situé Hinter Der Kirche. COMMUNE DE KESKASTEL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 7 509 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 34468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Keskastel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Keskastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Keskastel Code postal 67260 Identifiant INSEE 67234
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 509 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KESKASTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702340
- SIRET
- 21670234000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- KESKASTEL (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06723425R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |