Permis de démolir n° 06722817R0001 à Neugartheim-Ittlenheim, 32 Rue Principale Neugartheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PD n° 06722817R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 32 Rue Principale Neugartheim, le permis de démolir n° 06722817R0001 a été délivré le 21 mars 2017 à Neugartheim-Ittlenheim (Bas-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 777 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0134. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Neugartheim-Ittlenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Neugartheim-Ittlenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neugartheim
Territoires administratifs
- Commune
- Neugartheim-Ittlenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67228
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 777 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUGARTHEIM ITTLENHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06722817R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |