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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06722814E0002

Permis de démolir n° 06722814E0002 à Neugartheim-Ittlenheim, 49 Rue De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUGARTHEIM ITTLENHEIM et autorisée le 6 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722814E0002, déposé en mairie de Neugartheim-Ittlenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PD n° 06722814E0002

Demandeur

COMMUNE DE NEUGARTHEIM ITTLENHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06722814E0002, délivré le 6 novembre 2014 à Neugartheim-Ittlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 49 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEUGARTHEIM ITTLENHEIM.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Neugartheim-Ittlenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/11/2014

Localisation du projet à Neugartheim-Ittlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neugartheim-Ittlenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67228
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUGARTHEIM ITTLENHEIM

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702282
SIRET: 21670228200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06722814E0002
Code commune INSEE	67228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue De La Mairie à Neugartheim-Ittlenheim (67370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUGARTHEIM ITTLENHEIM et autorisée le 6 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722814E0002, déposé en mairie de Neugartheim-Ittlenheim.

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PD n°06722814E0001 Autorisé

9 Rue Ostermann

Neugartheim-Ittlenheim (67370)

10 août 2014

PD n°06722814E0003 Autorisé

13 Rue Ostermann

Neugartheim-Ittlenheim (67370)

13 janv. 2015

PD n°06722815R0002 Autorisé

12 Rue De L'eglise

Neugartheim-Ittlenheim (67370)

14 janv. 2016 2 774 m² foncier

PD n°06722817R0001 Autorisé

32 Rue Principale Neugartheim

Neugartheim-Ittlenheim (67370)

21 mars 2017 777 m² foncier

PD n°06722818R0002 Autorisé

16 Rue Principale Ittlenheim

Neugartheim-Ittlenheim (67370)

30 nov. 2018 673 m² foncier

PD n°06722819R0001 Autorisé

16 Rue Principale Ittlenheim

Neugartheim-Ittlenheim (67370)

24 janv. 2019 673 m² foncier

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