Permis de démolir n° 06722815R0002 à Neugartheim-Ittlenheim, 12 Rue De L'eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PD n° 06722815R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 06722815R0002 a été délivré le 14 janvier 2016 à Neugartheim-Ittlenheim (Bas-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 2 774 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Neugartheim-Ittlenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Neugartheim-Ittlenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neugartheim-Ittlenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67228
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 774 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUGARTHEIM ITTLENHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06722815R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |