Permis de démolir n° 06722626R0002 à Ittenheim, 5 Route De Paris
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PD n° 06722626R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06722626R0002 a été délivré le 27 juillet 2026 à Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Route De Paris.
Le terrain concerné couvre 851 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 39328, 39460, 39461. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Ittenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.
Dépôt
4 juin 2026
Autorisation
27 juillet 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Ittenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 851 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Lotissement |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06722626R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |