Permis de démolir n° 06722625R0001 à Ittenheim, 3 Rue D'achenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PD n° 06722625R0001
Demandeur
SCI BELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06722625R0001, délivré le 2 avril 2025 à Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue D'achenheim. Le projet est porté par SCI BELLA.
La parcelle concernée s'étend sur 590 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 7258, 765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Ittenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ittenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953483492
- SIRET
- 95348349200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WITTERSHEIM (67670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06722625R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |