Permis de démolir n° 06722625R0002 à Ittenheim, 10 Rue Louis Pasteur
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PD n° 06722625R0002
Demandeur
TXRA ITTENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2025 à Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06722625R0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Louis Pasteur. Le demandeur déclaré est TXRA ITTENHEIM.
La parcelle concernée s'étend sur 338 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Ittenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ittenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 338 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TXRA ITTENHEIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 935061150
- SIRET
- 93506115000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ITTENHEIM (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06722625R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |