Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06722617R0002

Permis de démolir n° 06722617R0002 à Ittenheim, Rue Du Hahnenberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PD n° 06722617R0002

Demandeur

S2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06722617R0002 a été délivré le 4 août 2017, pour un bâtiment situé Rue Du Hahnenberg. Le projet est porté par S2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Ittenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/08/2017

Localisation du projet à Ittenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
823982954
SIRET
82398295400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2016
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06722617R0002
Code commune INSEE 67226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Hahnenberg à Ittenheim (67117).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S2 et autorisée le 4 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722617R0002, déposé en mairie d'Ittenheim.

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