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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06722226R0001

Permis de démolir n° 06722226R0001 à Ingwiller, 7 Rue De La€™Asile

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE INGWILLER et autorisé le 16 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722226R0001, déposé en mairie d'Ingwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PD n° 06722226R0001

Demandeur

COMMUNE DE INGWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06722226R0001, délivré le 16 avril 2026 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La€™Asile. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE INGWILLER.

Le terrain d'assiette couvre 100 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 027, 028. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Ingwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2026.

Dépôt

17 février 2026

Autorisation

16 avril 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

17/02/2026

Autorisation

16/04/2026

Localisation du projet à Ingwiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

027 028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE INGWILLER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702225
SIRET: 21670222500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: INGWILLER (67340)

Autres dossiers de COMMUNE DE INGWILLER

PD n°06722216R0003 Autorisé

11 Rue De L Asile

12 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06722226R0001
Code commune INSEE	67222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 avril 2026
Date de dépôt	17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La€™Asile à Ingwiller (67340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE INGWILLER et autorisé le 16 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722226R0001, déposé en mairie d'Ingwiller.

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PD n°06722223R0003 Autorisé

2 Rte De Bouxwiller

Ingwiller (67340)

21 nov. 2023 893 m² foncier

PD n°06722224R0002 Autorisé

6 Route De Weinbourg

Ingwiller (67340)

23 avr. 2024 394 m² foncier

PD n°06722224R0001 Autorisé

17 A Fg Du General Philippot

Ingwiller (67340)

24 avr. 2024 1 100 m² foncier

PD n°06722224R0003 Terminé

1 Rue Du Rauschenbourg

Ingwiller (67340)

14 juin 2024 1 556 m² foncier ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-TURC DE INGWILLER ET ENVIRONS

PD n°06722225R0001 Autorisé

5 Route De Haguenau

Ingwiller (67340)

09 juil. 2025 1 153 m² foncier

PD n°06722225R0002 Autorisé

15 15 Rue De La Poudriere

Ingwiller (67340)

08 sept. 2025 1 134 m² foncier

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