Permis de démolir n° 06722224R0003 à Ingwiller, 1 Rue Du Rauschenbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PD n° 06722224R0003
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-TURC DE INGWILLER ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2024 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06722224R0003 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Rauschenbourg. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-TURC DE INGWILLER ET ENVIRONS.
Le terrain support du projet couvre 1 556 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Ingwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ingwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 556 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-TURC DE INGWILLER ET ENVIRONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 933206195
- SIRET
- 93320619500010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1999
- Localisation
- INGWILLER (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06722224R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |