Permis de démolir n° 06722216R0003 à Ingwiller, 11 Rue De L Asile
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PD n° 06722216R0003
Demandeur
COMMUNE DE INGWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2016 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06722216R0003 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De L Asile. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE INGWILLER.
La parcelle concernée s'étend sur 614 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Ingwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ingwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 614 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE INGWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702225
- SIRET
- 21670222500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- INGWILLER (67340)
Autres dossiers de COMMUNE DE INGWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06722216R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |