Permis de démolir n° 06721826V0009 à Illkirch-Graffenstaden, 27 Louis Pasteur
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PD n° 06721826V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06721826V0009, délivré le 2 avril 2026 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 27 Louis Pasteur.
La parcelle concernée s'étend sur 403 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2026.
Dépôt
6 mars 2026
Autorisation
2 avril 2026
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLKIRCH (67400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721826V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |