Permis de démolir n° 06721822V0005 à Illkirch-Graffenstaden, 38 Faubo De La Paix
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PD n° 06721822V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06721822V0005 a été délivré le 30 août 2022, pour un bâtiment situé 38 Faubo De La Paix.
Le terrain concerné couvre 1 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 128. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEIPOSLSHEIM (67118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721822V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |