Permis de démolir n° 06720216R0004 à Hochfelden, 6 Impasse Des Garcons
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PD n° 06720216R0004
Demandeur
MARX CONSTRUCTIONS (SARL)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06720216R0004 a été délivré le 26 janvier 2017 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Impasse Des Garcons. Le projet est porté par MARX CONSTRUCTIONS (SARL).
Le terrain d'assiette couvre 1 488 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02155. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Hochfelden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hochfelden
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 488 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARX CONSTRUCTIONS (SARL)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487656308
- SIRET
- 48765630800011
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- KINDWILLER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720216R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |