Permis de démolir n° 06719724R0003 à Hindisheim, 173 Faubourg Des Jardins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PD n° 06719724R0003
Demandeur
IMMO 5N
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06719724R0003 a été délivré le 27 novembre 2024 à Hindisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 173 Faubourg Des Jardins. Le dossier a été déposé par IMMO 5N.
La parcelle concernée s'étend sur 2 669 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08143, 08144, 08146. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Hindisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Hindisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hindisheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67197
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 669 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO 5N
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 927681643
- SIRET
- 92768164300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Autres dossiers de IMMO 5N
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06719724R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |