Permis de démolir n° 06719624R0004 à Hilsenheim, 16 Rue De Bindernheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PD n° 06719624R0004
Demandeur
COMMUNE DE HILSENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06719624R0004, délivré le 29 octobre 2024 à Hilsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 Rue De Bindernheim. La demande émane de COMMUNE DE HILSENHEIM.
Le terrain support du projet couvre 1 314 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE36. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Hilsenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Hilsenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hilsenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67196
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 314 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HILSENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701961
- SIRET
- 21670196100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HILSENHEIM (67600)
Autres dossiers de COMMUNE DE HILSENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06719624R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |