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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06719613E0005

Permis de démolir n° 06719613E0005 à Hilsenheim, 3 Rue De Bindernheim

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719613E0005, déposé en mairie de Hilsenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PD n° 06719613E0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2013 à Hilsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06719613E0005 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Bindernheim.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Hilsenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/10/2013

Localisation du projet à Hilsenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hilsenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67196
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HILSENHEIM (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06719613E0005
Code commune INSEE	67196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Bindernheim à Hilsenheim (67600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719613E0005, déposé en mairie de Hilsenheim.

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