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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06719626R0001

Permis de démolir n° 06719626R0001 à Hilsenheim, 2 Rue Du Cimetiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HILSENHEIM et autorisée le 28 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719626R0001, déposé en mairie de Hilsenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PD n° 06719626R0001

Demandeur

COMMUNE DE HILSENHEIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2026 à Hilsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06719626R0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Cimetiere. La demande émane de COMMUNE DE HILSENHEIM.

Le terrain concerné couvre 3 785 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA38. L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Hilsenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

3 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.

Dépôt

28 avril 2026

Autorisation

28 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

28/04/2026

Autorisation

28/04/2026

Localisation du projet à Hilsenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hilsenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67196
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 785 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HILSENHEIM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701961
SIRET: 21670196100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HILSENHEIM (67600)

Autres dossiers de COMMUNE DE HILSENHEIM

PD n°06719624R0004 Autorisé

16 Rue De Bindernheim

29 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06719626R0001
Code commune INSEE	67196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 avril 2026
Date de dépôt	28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Cimetiere à Hilsenheim (67600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HILSENHEIM et autorisée le 28 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719626R0001, déposé en mairie de Hilsenheim.

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PD n°06719622R0001 Autorisé

9 Rue Des Meuniers

Hilsenheim (67600)

19 mai 2022 1 514 m² foncier

PD n°06719624R0001 Autorisé

2 Rue Principale

Hilsenheim (67600)

07 avr. 2024 339 m² foncier

PD n°06719624R0002 Autorisé

17 Rue De Witternheim

Hilsenheim (67600)

10 juin 2024 468 m² foncier

PD n°06719624R0003 Autorisé

17 Rue Principale

Hilsenheim (67600)

13 août 2024

PD n°06719624R0004 Autorisé

16 Rue De Bindernheim

Hilsenheim (67600)

29 oct. 2024 1 314 m² foncier COMMUNE DE HILSENHEIM

PD n°06719625R0001 Autorisé

Rue Du Cygne

Hilsenheim (67600)

23 oct. 2025 4 253 m² foncier

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