Permis de démolir n° 06719620R0006 à Hilsenheim, 28 Rue De L Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PD n° 06719620R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2020 à Hilsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06719620R0006 porte sur un bâtiment situé 28 Rue De L Eglise.
Le terrain d'assiette couvre 2 896 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Hilsenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Hilsenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hilsenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67196
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 896 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRUSSENHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06719620R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |