Permis de démolir n° 06719616R0001 à Hilsenheim, 38 Rue De L Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PD n° 06719616R0001
Demandeur
EARL KEMPF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2016 à Hilsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06719616R0001 porte sur un bâtiment situé 38 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par EARL KEMPF.
La parcelle concernée s'étend sur 1 774 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Hilsenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 mars 2016
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Hilsenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hilsenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67196
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 774 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL KEMPF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331997999
- SIRET
- 33199799900031
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- HILSENHEIM (67600)
Autres dossiers de EARL KEMPF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06719616R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |