Permis de démolir n° 06719620R0005 à Hilsenheim, 57 Rue D Ebersmunster
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PD n° 06719620R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2020 à Hilsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06719620R0005 porte sur un bâtiment situé 57 Rue D Ebersmunster.
La parcelle concernée s'étend sur 3 496 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Hilsenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Hilsenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hilsenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67196
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 496 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06719620R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |