Permis de démolir n° 06719424R0004 à Herrlisheim, 25 Rue De Bischwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PD n° 06719424R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06719424R0004 a été délivré le 13 juin 2024, pour un bâtiment situé 25 Rue De Bischwiller.
Le terrain support du projet couvre 968 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3490. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Herrlisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Herrlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 968 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06719424R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |