Permis de démolir n° 06719423R0010 à Herrlisheim, Rue De La Cite D'autry / M
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PD n° 06719423R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06719423R0010 a été délivré le 1 décembre 2023, pour un bâtiment situé Rue De La Cite D'autry / M.
La parcelle concernée s'étend sur 1 132 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 34207. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Herrlisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 décembre 2023
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Herrlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06719423R0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |