Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06719424R0006

Permis de démolir n° 06719424R0006 à Herrlisheim, 5 Rue Du Ried

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PD n° 06719424R0006

Demandeur

CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2024 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06719424R0006 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Ried. Le dossier a été déposé par CONCEPT.

Le terrain support du projet couvre 4 170 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 42103, 42106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Herrlisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Surface du terrain

4 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024

Localisation du projet à Herrlisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

42103 42106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 170 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842538555
SIRET
84253855500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
HERRLISHEIM (67850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06719424R0006
Code commune INSEE 67194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Ried à Herrlisheim (67850).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CONCEPT et autorisée le 26 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719424R0006, déposé en mairie de Herrlisheim.

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